Préambule
La Boutique MON JOLI BIO est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.monjolibio.com (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société ELODIE LAISNEY - MON JOLI BIO avec le nom commercial MON JOLI BIO, sous la forme juridique de l'Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 69 chemin des vallées 95760 VALMONDOIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 905100780.
Le Site permet à Mon Joli Bio de proposer à la vente, des produits de beauté, des produits d'entretien et accessoires pour la maison, des produits de jardinage, des jeux et jouets et des produits d'épicerie naviguant sur le Site.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société MON JOLI BIO, des produits proposés sur son site Internet.
La société MON JOLI BIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. PRODUITS & PRIX
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de MON JOLI BIO, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de MON JOLI BIO.
Les offres présentées par MON JOLI BIO sont valables dans la limite des stocks disponibles. MON JOLI BIO se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de MON JOLI BIO, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix de vente affichés sur le Site sont les prix nets et réels payés par le Client. Ils ne comprennent aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En tant qu'Entreprise Individuelle, MON JOLI BIO n'est pas assujettie ni redevable de la TVA, et ne la facture donc pas à son Client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MON JOLI BIO à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
3. COMMANDES
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MON JOLI BIO sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client doit obligatoirement avoir coché la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" au préalable pour que sa commande soit finalisée et enregistrée, et pour pouvoir procéder à son règlement. Une fois la commande passée, le Client est donc considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l'acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Continuer mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier »
En cliquant sur "Voir mon panier", le client aura accès au récapitulatif de sa commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande.
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Valider mon panier ». L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en mode "invité" en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa Commande avec ses nom, prénom, adresse postale.
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer ma commande » pour payer sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par MON JOLI BIO et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
MON JOLI BIO recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MON JOLI BIO comme nulle et non avenue.
4. PAIEMENT
Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à MON JOLI BIO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
MON JOLI BIO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire (VISA, MASTERCARD), PAYPAL, chèque bancaire ou virement bancaires.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL. Les informations transmises à PAYPAL sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il n'est pas nécessaire pour le Client d'avoir un compte PAYPAL pour pouvoir payer en carte bancaire via PAYPAL sur le Site. MON JOLI BIO n'a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.
Le Client peut également régler sa commande avec son compte PAYPAL, sécurisée. MON JOLI BIO n'a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou par compte PAYPAL, la commande ne sera considérée comme effective et acceptée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par mail.
Le paiement par chèque bancaire est également proposé. La validation du paiement de la commande, son traitement et son expédition ne seront effectués qu'une fois l'intégralité des sommes dûes reçues sur le compte bancaire de MON JOLI BIO. Autrement dit, lors du passage de la commande avec choix de paiement par chèque bancaire, MON JOLI BIO réserve les produits de la Commande durant 15 jours calendaires à partir de la date de la passation de Commande sur le Site. Passé ce délai, si MON JOLI BIO n'a pas réceptionné le chèque bancaire par voie postale, MON JOLI BIO remet les produits de la Commande en vente sur son Site, et la Commande du Client est annulée. Le Client en sera informé par mail, et retrouvera le statut "Commande annulée" dans son Espace Client. Une fois le chèque bancaire du Client réceptionné par MON JOLI BIO, le Service Client de MON JOLI BIO informe le Client de la bonne réception du chèque et de sa mise en encaissement. Face à une recrudescence des chèques impayés et chèques volés, MON JOLI BIO ne procédera à l'expédition de la Commande que 24H ouvrés après réception du solde du chèque bancaire du Client sur le compte bancaire de MON JOLI BIO. Le Client recevra un mail de confirmation d'expédition de sa commande.
Enfin, le Client peut également choisir de payer sa Commande par virement bancaire. La validation du paiement de la commande, son traitement et son expédition ne seront effectués qu'une fois l'intégralité des sommes dûes reçues sur le compte bancaire de MON JOLI BIO. Autrement dit, lors du passage de la commande avec choix de paiement par virement bancaire, MON JOLI BIO réserve les produits de la Commande durant 15 jours calendaires à partir de la date de la passation de Commande sur le Site. Sous 24H ouvrés après réception du règlement sur le compte bancaire de MON JOLI BIO, MON JOLI BIO procédera à l'expédition de la Commande du Client et celui-ci en sera informé par mail. Passé ce délai de 15 jours calendaires, si MON JOLI BIO n'a pas réceptionné le règlement sur son compte bancaire, MON JOLI BIO remet les produits de la Commande en vente sur son Site, et la Commande du Client est annulée. Le Client en sera informé par mail, et retrouvera le statut "Commande annulée" dans son Espace Client.
La Société MON JOLI BIO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une fois la Commande validée et réglée, aucune modification ne saurait être apportée.
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent exister. MON JOLI BIO ne saurait être tenu pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles. MON JOLI BIO ne pourrait être tenu responsable d'une utilisation non conforme des produits proposés sur le Site.
Nous rappelons à nos Clients que les compléments alimentaires proposés sur MON JOLI BIO sont des produits de forme et de bien-être et ne sont en aucun cas des médicaments.
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par MON JOLI BIO, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
La facture est établie à chaque commande. Elle n'est pas envoyée par courrier électronique ni jointe dans le colis du Client, mais est disponible sous format numérique sur le Site. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou l'imprimer. Il peut en demander une version papier au Service Client.
5. DISPONIBILITE
"En amont de la passation de la Commande, le Client est informé de la disponibilité des produits. Les Produits en rupture de stock portent la mention "En rupture de stock" sur le Site et ne peuvent être mis au panier ni commandés. Les produits ne portant pas cette mention, sont donc disponibles et font l'objet d'un bouton "Ajouter au panier". Les Produits disponibles, et donc les Produits de la Commande Client sont tous réellement en stock dans les locaux de MON JOLI BIO et sont expédiés sous 24H ouvrés. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Il peut toutefois arriver, de façon tout à fait exceptionnelle, qu'un produit de la Commande soit indisponible. Par exemple, si le Produit a été cassé dans les locaux de MON JOLI BIO entre la passation de Commande du Client et le traitement de sa Commande, ou en cas d'erreur de stock de notre part. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail et/ou téléphone.
En cas de paiement des produits indisponibles, MON JOLI BIO remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à contact@monjolibio.com ou via le formulaire de la rubrique "Contactez-nous" du Site.
6. LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L'acheteur est livré à son domicile par le Facteur, mode de livraison Colissimo sans signature. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au point de retrait indiqué par le Facteur. Il appartient au Client de retirer son colis dans les délais impartis.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé.
- de signaler ces incidents dans les 48h à MON JOLI BIO à contact@monjolibio.com en précisant le numéro de commande.
Les délais de livraison, suite à validation de la Commande, sont de 3 à 5 jours ouvrés, délai à titre indicatif. MON JOLI BIO ne saurait être tenu responsable d'un retard d'acheminement du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas lieu à des dommages et intérêts.
L'acheteur dispose d'un délai d'un mois à partir de la date d'expédition de sa commande pour déposer une réclamation pour colis non reçu auprès du Service Clients, par email à l'adresse contact@monjolibio.com. Ceci afin de procéder à l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur de livraison et, obtenir selon la conclusion lors de la clôture d'enquête, soit la réexpédition de son colis à la charge de MON JOLI BIO, soit le remboursement de sa commande. Si l'acheteur n'a pas contacté le Service Clients dans ce délai d'un mois, MON JOLI BIO ne pourra ni réexpédier, ni rembourser la commande qui sera ainsi à la charge du client.
Si pendant cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, MON JOLI BIO procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.
7. DROIT DE RETRACTION
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur en France Métropolitaine dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à vos frais les produits commandés, pour remboursement.
Les coupes menstruelles et les textiles n’y sont pas éligibles pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (culottes menstruelles, protections hygiéniques lavables, lingettes lavables...)
Les produits doivent impérativement être retournés à MON JOLI BIO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MON JOLI BIO remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l'acheteur doit contacter la société MON JOLI BIO par mail à contact@monjolibio.com ou la rubrique "Contactez-nous" du Site en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.
Le Client devra impérativement insérer dans son colis le formulaire de rétractation qui lui aura été adressé par le Service Client, ou la facture, ou le bon de commande, de sorte que la Société MON JOLI BIO puisse identifier et traiter la demande du Client.
Les frais de port du retour sont à la charge du Client. MON JOLI BIO n'acceptera pas les colis adressés en port dû. MON JOLI BIO conseille au Client d'effectuer le renvoi du Colis par un mode de transport avec suivi. Dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de MON JOLI BIO ne pourra être engagée à ce titre.
Les produits de la Commande doivent être retournés dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation par le Client à MON JOLI BIO. Les produits seront remboursés sous forme d'avoir ou par remboursement direct en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client. Il est rappelé que le Client supporte la totalité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son délai de rétractation.
8. RESERVE DE PROPRIETE
MON JOLI BIO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. RESPONSABILITE
MON JOLI BIO ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
MON JOLI BIO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site MON JOLI BIO contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. MON JOLI BIO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires. En cas de litiges, le Client peut, tout d'abord, contacter le Service Client de MON JOLI BIO afin de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Pontoise est le seul compétent.
11. DONNEES PERSONNELLES
Les informations liées aux données personnelles font l'objet d'une page spécifique sur le Site que le Client peut consulter (page "Données personnelles")